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Annexe
1
Types
de gouvernement dans l’histoire du Canada :
Gouvernement
royal 1665 : Régime
français
Gouverneur :
S’occupe de l’organisation militaire et des relations
extérieures avec les colonies anglaises et les amérindiens.
Intendant:
Personnage très influent de la colonie. Il s’occupe de
la justice et préside le Conseil souverain, le plus haut
tribunal de la Nouvelle-France. Il voit au peuplement et au
développement du territoire. Finalement, il est responsable de
la vie économique de la colonie et administre le budget.
Évêque
: S’occupe de l’administration de l’Église,
de l’éducation et des soins hospitaliers, ces deux
derniers domaines étant sous la responsabilité de
l’Église.
Conseil
souverain : Plus haut tribunal de justice de la colonie. Il est
composé du gouverneur, de l’intendant et de l’évêque.
Il juge les conflits entre les seigneurs et les censitaires et
interprète la loi.
Proclamation
Royale 1763 :
- 1. Le territoire de la colonie est passablement réduit.
-
2. Le gouverneur nommé par le roi a les pleins pouvoirs.
-
3. Seules les lois civiles et criminelles anglaises sont reconnues.
-
4. La Proclamation abolissait les institutions civiles françaises
et favorisait l’assimilation des Canadiens par le souhait de
l’arrivée massive de colons anglais. De plus, tout
devait être fait pour favoriser l’Église
anglicane et cela au détriment de l’Église
catholique.
Acte
de Québec 1774:
Présenté
par le gouverneur Carleton:
- 1. Le
territoire du Québec est agrandi et inclus : le Labrador, les
Îles de la Madeleine, l’Île d’Anticosti, le
territoire amérindien au sud des Grands Lacs.
-
2. Gouvernement : Un gouverneur assisté d’un Conseil
législatif de 17 à 23 membres nommés par lui.
-
3. Garanti aux catholiques la liberté de religion, modifie le
serment du test et permet aux curés la levée de la
dîme.
-
4. Maintient le droit civil français et impose le droit pénal
anglais.
Acte
Constitutionnel de 1791:
- 1. Divise la colonie en deux provinces : Le Haut-Canada et le
Bas-Canada.
-
2. Institue un gouvernement composé d’un gouverneur
général assisté d’un Conseil exécutif
aidé d’un lieutenant-gouverneur pour chaque province,
d’un Conseil légistatif nommé par le gouverneur
et d’une Assemblée législative dont les membres
sont élus par le peuple.
-
3. Prévoit un droit de veto dans les deux ans et d’un
droit de désaveu par le roi.
Acte
d’Union de 1840 :
Loi
promulguée à la suite des rébellions de 1837 et
1838:
- 1. Unit le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule province :
Le Canada-Uni
-
2. Institue un gouvernement dont le chef est le gouverneur assisté
d’un Conseil exécutif, d’un Conseil législatif
de 23 membres nommés par le gouverneur et d’une Chambre
d’Assemblée formée de 42 représentants de
chacune des deux provinces même si le Bas-Canada était
beaucoup plus peuplé que le Haut-Canada.
-
3. Consolide les dettes et les revenus des deux Canada.
-
4. La langue anglaise devient la seule langue officielle.
-
5. Suspend le système d’éducation français
et le droit civil.
Acte
de l’Amérique du Nord Britannique 1867:
Loi
constituante du Canada:
- 1. Les provinces fondatrices sont : le Québec, l'Ontario,
le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
-
2. Deux niveaux de gouvernement : fédéral et
provincial.
-
3. Partage des revenus entre les deux niveaux de gouvernement.
-
4. Gouvernement fédéral : Gouverneur-général,
Sénat dont les membres sont nommés, Chambre des
communes dont les membres sont élus.
-
5. Adopte le principe de la responsabilité ministérielle.
-
6. Gouvernements provinciaux: Lieutenant-Gouverneur, Conseil
législatif dont les membres sont nommés, Assemblée
législative dont les membres sont élus.
-
7. Système judiciaire canadien.
-
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