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Annexe 1

Types de gouvernement dans l’histoire du Canada :


Gouvernement royal 1665 : Régime français


Gouverneur : S’occupe de l’organisation militaire et des relations extérieures avec les colonies anglaises et les amérindiens.

Intendant: Personnage très influent de la colonie. Il s’occupe de la justice et préside le Conseil souverain, le plus haut tribunal de la Nouvelle-France. Il voit au peuplement et au développement du territoire. Finalement, il est responsable de la vie économique de la colonie et administre le budget.

Évêque : S’occupe de l’administration de l’Église, de l’éducation et des soins hospitaliers, ces deux derniers domaines étant sous la responsabilité de l’Église.

Conseil souverain : Plus haut tribunal de justice de la colonie. Il est composé du gouverneur, de l’intendant et de l’évêque. Il juge les conflits entre les seigneurs et les censitaires et interprète la loi.


Proclamation Royale 1763 :


1. Le territoire de la colonie est passablement réduit.
2. Le gouverneur nommé par le roi a les pleins pouvoirs.
3. Seules les lois civiles et criminelles anglaises sont reconnues.
4. La Proclamation abolissait les institutions civiles françaises et favorisait l’assimilation des Canadiens par le souhait de l’arrivée massive de colons anglais. De plus, tout devait être fait pour favoriser l’Église anglicane et cela au détriment de l’Église catholique.


Acte de Québec 1774:


Présenté par le gouverneur Carleton:

1. Le territoire du Québec est agrandi et inclus : le Labrador, les Îles de la Madeleine, l’Île d’Anticosti, le territoire amérindien au sud des Grands Lacs.
2. Gouvernement : Un gouverneur assisté d’un Conseil législatif de 17 à 23 membres nommés par lui.
3. Garanti aux catholiques la liberté de religion, modifie le serment du test et permet aux curés la levée de la dîme.
4. Maintient le droit civil français et impose le droit pénal anglais.


Acte Constitutionnel de 1791:


1. Divise la colonie en deux provinces : Le Haut-Canada et le Bas-Canada.
2. Institue un gouvernement composé d’un gouverneur général assisté d’un Conseil exécutif aidé d’un lieutenant-gouverneur pour chaque province, d’un Conseil légistatif nommé par le gouverneur et d’une Assemblée législative dont les membres sont élus par le peuple.
3. Prévoit un droit de veto dans les deux ans et d’un droit de désaveu par le roi.


Acte d’Union de 1840 :


Loi promulguée à la suite des rébellions de 1837 et 1838:

1. Unit le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule province : Le Canada-Uni
2. Institue un gouvernement dont le chef est le gouverneur assisté d’un Conseil exécutif, d’un Conseil législatif de 23 membres nommés par le gouverneur et d’une Chambre d’Assemblée formée de 42 représentants de chacune des deux provinces même si le Bas-Canada était beaucoup plus peuplé que le Haut-Canada.
3. Consolide les dettes et les revenus des deux Canada.
4. La langue anglaise devient la seule langue officielle.
5. Suspend le système d’éducation français et le droit civil.


Acte de l’Amérique du Nord Britannique 1867:


Loi constituante du Canada:

1. Les provinces fondatrices sont : le Québec, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.
2. Deux niveaux de gouvernement : fédéral et provincial.
3. Partage des revenus entre les deux niveaux de gouvernement.
4. Gouvernement fédéral : Gouverneur-général, Sénat dont les membres sont nommés, Chambre des communes dont les membres sont élus.
5. Adopte le principe de la responsabilité ministérielle.
6. Gouvernements provinciaux: Lieutenant-Gouverneur, Conseil législatif dont les membres sont nommés, Assemblée législative dont les membres sont élus.
7. Système judiciaire canadien.


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