Le deuxième mandat de Bourassa (1985-1994) : le constat d’un échec
Après les élections de 1985, Robert Bourassa nouvellement réélu premier ministre, doit un peu malgré lui faire face aux problèmes constitutionnels. En effet, le nouveau premier ministre fédéral, Brian Mulroney, s’était fait élire avec la promesse que le Québec rejoindrait le Canada «dans l’honneur et l’enthousiasme». C’est pourquoi à la suite d’une nouvelle conférence fédérale-provinciale, un nouvel accord est proposé, le 30 avril 1987, sous le nom de l’Accord du lac Meech. L’Accord propose les modifications suivantes à la constitution canadienne:
1.Une reconnaissance du Québec comme société distincte et l’existence des faits français et anglais au Canada.
2.Que le Québec et les autres provinces disposent d’un droit de veto à l’égard de certains amendements à la Constitution.
3.Que ledroit de retrait d’une province avec pleine compensation de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans les domaines de compétence provinciale.
4. Une connaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration
5. Que les trois juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du . Québec
L’Accord du Lac Meech devant changer la formule d’amendement de la Constitution canadienne, on a besoin pour sa ratification de l’approbation de toutes les provinces. Malheureusement, il ne fut approuvé que par huit provinces, les législatures du Manitoba et de Terre-Neuve refusant de voter l’entente. Avec ce nouveau refus, un renouveau du nationalisme se fait sentir partout au Québec. Bourassa tient des propos ambigus laissant sous-entendre que le Canada est son premier choix, mais pas son unique choix. En réalité, Bourassa demeure profondément fédéraliste.
Réélu aux élections de 1989, Robert Bourassa maintient la ligne dure en refusant de participer aux conférences des premiers ministres sur les questions constitutionnelles. Il menace même de tenir un référendum sur la souveraineté, si des propositions constitutionnelles acceptables ne sont pas offertes au Québec avant la fin août 1992.
Il retourne finalement en conférence constitutionnelle au début d’août 1992 où on arrive à une nouvelle entente: l’Accord de Charlottetown. Cette entente doit régler de vieux conflits sur la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Elle accorde aux provinces une juridiction exclusive sur les forêts, les mines et les autres ressources naturelles ainsi que sur les politiques culturelles. Le gouvernement fédéral conserve cependant sa juridiction sur Radio-Canada et l’Office national du film.
1- Le droit fédéral d’annuler une loi provinciale est aboli. Le droit de dépenses du gouvernement fédéral dans les juridictions provinciales comme dans l’assurance maladie, les services sociaux, l’éducation postsecondaire est mieux contrôlé. L’Accord comprend également des clauses sur la libre circulation des biens, des services et des capitaux.
2- Une clause Canada définit les valeurs et la nature des Canadiens ce qui inclut la reconnaissance du Québec comme société distincte. On revient avec une clause sur la nomination des trois juges du Québec.
3- Le sénat serait réformé en profondeur. L’accord permet l’élection des sénateurs, mais ses pouvoirs sont réduits. Le nombre de sièges à la Chambre des communes est revu à la hausse garantissant toutefois au Québec d’avoir toujours un quart des sièges.
4- Il définit finalement le nombre de sujets constitutionnels pour lesquels l’unanimité est requise pour tout changement.
Cette fois-ci, c’est un référendum à la grandeur du Canada qui est requis pour légaliser le nouvel accord. L’accord doit être approuvé par toutes les provinces selon la formule «50% +1». Au début de la campagne, un large appui semble acquis autant au niveau des premiers ministres des provinces que des principaux partis politiques fédéraux, sauf évidemment pour le Bloc québécois avec Lucien Bouchard et le Parti réformiste du Canada avec Preston Manning. Au Québec, le Parti québécois avec Jacques Parizeau est le principal opposant à l’accord. Pierre Elliot Trudeau, ancien premier ministre du Canada, se prononce fortement contre l’entente étant certain que l’accord allait mener à la fin du Canada. Cependant, le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, est de moins en moins populaire. Au Canada anglais on dénonce les pouvoirs qu’ on donne au Québec, tandis qu’au Québec on trouve que cela est nettement insuffisant.
Le 26 octobre 1992, les résultats du vote dans l’ensemble du Canada sont 45% pour le OUI et 55% pour le NON. Au Québec, le OUI récolte 43% des suffrages exprimés tandis que le NON obtient 57%.
Les conséquences ne se font pas attendre. D’une part, moins d’un an après le rejet de l’Accord de Charlottetown le Parti conservateur (passé sous la direction de Kim Campbell) est balayé lors des élections fédérales. En 1994, le Parti québécois prend le pouvoir au Québec sous la direction de Jacques Parizeau. Le temps pour un nouveau référendum est maintenant arrivé et pour plusieurs la certitude d’une victoire et de l’indépendance du Québec est à portée de main.